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sept 16
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Hadopi 2 adopté…News Commentaires fermés
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Hier, adopi 2 a été adopté par l’Assemblée Nationale, par 285 voix contre 225. Ce projet doit être examiné aujourd’hui même par une commission mixte paritaire Assemblée Sénat, puis il sera soumis aux députés et sénateurs le 22 septembre prochain.
Le PS a déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil Constitutionnel.
A suivre donc.
